Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Texte déposé

Le 12 décembre 2007, la Commission européenne a décidé de proclamer 2010 "Ànnée européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale". Dotée d'un budget de 17 millions d'euros, "cette initiative réaffirme l'engagement de l'Union à donner un élan décisif à l'éradication de la pauvreté d'ici à 2010". En novembre 2006, le Parlement suisse avait chargé le Conseil fédéral d'élaborer pour notre pays une stratégie durable de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et le mandat avait alors été confié à l'Office fédéral des assurances sociales. Notre pays doit saisir l'occasion, en 2010, pour mener une action marquante et rendre ainsi visible la mise en oeuvre de cette stratégie.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse compte-t-elle participer à l'Ànnée européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ?

2. Quelles sont les activités prévues ?

3. Quel est le budget disponible ?

4. Quand le Conseil fédéral présentera-t-il au Parlement sa stratégie de lutte contre la pauvreté ?

Avis du Conseil fédéral

1. Le Conseil fédéral sait que la Commission européenne a proposé, le 12 décembre 2007, de proclamer 2010 "Ànnée européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale". La décision définitive concernant cette Ànnée n'est pas encore intervenue ; elle appartient au Parlement européen, qui a rendu son avis le 17 juin 2008, et au Conseil de l'UE. Les pays participants à l'Ànnée européenne figurent à l'article 11 de la proposition de la Commission. Il s'agit des États membres de l'UE, des pays en procédure de préadhésion à l'UE, des pays des Balkans occidentaux, des États de l'AELE parties à l'EEE et des pays partenaires de la politique européenne de voisinage (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldova, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Ukraine). Par conséquent, une participation officielle de la Suisse, émargeant au budget de l'Ànnée européenne, n'est pas prévue. Il n'est toutefois pas exclu que l'UE invite ponctuellement la Suisse à participer à certaines conférences ou manifestations organisées dans ce cadre.

2. Un aperçu des activités prévues pour l'Ànnée européenne figure en annexe de la communication de la Commission européenne. Il s'agira essentiellement de rencontres et manifestations à l'échelle communautaire destinées à sensibiliser le public à la pauvreté et à l'exclusion sociale et à servir de cadre aux échanges d'idées, de campagnes d'information et de promotion dans le but notamment de faire connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l'Ànnée européenne, d'enquêtes et d'études en vue d'évaluer l'efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l'Ànnée européenne.

3. Aucun budget spécifique n'est prévu au niveau suisse.

4. L'Office fédéral des assurances sociales est en train d'élaborer, avec les principaux acteurs concernés, la stratégie de lutte contre la pauvreté que la motion 06.3001 de la CSSS-N a demandée. Cette stratégie, dont l'achèvement est prévu pour l'automne 2009, fera l'objet d'une présentation publique dans le cadre d'une conférence, conformément à la motion et sa mise en oeuvre sera examinée tous les deux ans, au cours d'entretiens réunissant les principaux acteurs.

Réponse du Conseil fédéral.