Quand la Confédération communique

Texte déposé

1. Dans quels médias (magazines, journaux, radio, affiches, télévision, Internet, etc.), des départements ou des offices fédéraux ont-ils, directement ou indirectement, publié des annonces ou fait de la publicité pendant les cinq dernières années ?2. Combien de mandats ont été confiés aux différents médias chaque année ?3. Combien de mandats les départements et les offices ont-ils confié à des agences de publicité ou de relations publiques pendant les cinq dernières années ? Combien de mandats la Confédération a-t-elle confié aux différentes agences ?4. Sur quels sujets politiques ont porté les campagnes de communication que la Confédération a confiées à l'extérieur pendant les cinq dernières années ? À combien se montent les frais de communication par sujet ?5. Combien de collaborateurs de la Confédération sont chargés de tâches dans le domaine de la communication ? Leur proportion a-t-elle évolué par rapport au nombre total des employés de la Confédération depuis 1998 ?

Développement

La communication et les campagnes d'information de la Confédération souffrent d'un manque de transparence. L'intérêt public commande que soit dressée une liste détaillée, indiquant les médias utilisés par la Confédération pour communiquer et le nombre de mandats confiés à chacun d'eux. Il commande également que la Confédération communique sur les sujets et le coût de sa communication. Le Conseil fédéral est prié de répondre de manière exhaustive et précise.

Avis du Conseil fédéral

La Confédération ne dispose pas de statistiques permettant de répondre de manière exhaustive aux questions posées. Depuis 2001, l'Administration fédérale des finances relève les données relatives aux coûts de la communication dans les départements et les offices, sur mandat du Conseil fédéral. Ces informations sont publiées chaque année dans la documentation complémentaire relative au compte d'État (tome 3). La méthode de relevé a été affinée en 2007 et nous disposons maintenant des chiffres essentiels relatifs au coût des campagnes d'information et de prévention. Nous pouvons donc répondre comme suit : 1. La Confédération utilise tous les médias mentionnés pour ses campagnes d'information et de prévention, en fonction des objectifs poursuivis. Elle communique principalement par des campagnes d'affichage, des spots TV et, en complément, des spots cinéma et coordonne la réservation d'espaces publicitaires pour obtenir des rabais. Elle obtient également des rabais pour ses annonces dans les périodiques et les quotidiens, bien qu'il n'y ait pas de pratique unique dans la presse écrite. Les conditions doivent être négociées pour chaque campagne et chaque organe.2. Le Parlement a approuvé le budget de toutes les campagnes d'information et de prévention de la Confédération. Les principales campagnes sont : "La fumée en moins, la vie en plus" (prévention du tabagisme ; budget 2008 : 3,2 millions de francs), "Love-life-stop-sida" (budget 2008 : 2 millions de francs), "Médecine de la transplantation" (budget 2008 : environ 1,5 million de francs), "Pas de travail au noir" (budget 2008 : environ 1 million de francs). La campagne "Formationprofessionnelleplus.ch" (budget 2008 : 2,45 millions de francs) est un projet commun de la Confédération, des cantons et d'organisations du monde du travail, décidé lors de la Conférence nationale sur les places d'apprentissage 2007. Les campagnes "Energyday 08", "La Suisse bouge - en forme pour l'Euro", "Symboles de danger : Alors prudence ! Evitons les accidents !" et "Ça débouche sur quoi ?" (prévention de l'alcoolisme) ont bénéficié de budgets plus modestes (de 50 000 à 500 000 francs au plus). En 2008, l'AI a lancé une campagne de sensibilisation sur quatre ans qui coûtera environ 1,5 million de francs par an. Le budget médias (frais de diffusion) des campagnes citées représente entre 55 et 75 % du budget total de chaque campagne. La production des supports publicitaires, les honoraires des agences et l'évaluation des campagnes se partagent le reste du budget.3. Toutes les campagnes mentionnées au chiffre 2 sont confiées à des agences spécialisées, qui accordent elles aussi un rabais sur leurs honoraires.4. La Confédération n'utilise pas de supports commerciaux tels que des annonces pour ses campagnes politiques, notamment dans le cadre des votations. Les campagnes d'information et de prévention comme "Stop sida" existent depuis plus de vingt ans. D'autres, à l'instar de celle contre le travail au noir sont limitées à trois ans ou à une législature. D'autres encore, comme "En forme pour l'Euro" sont ponctuelles.5. La Confédération a recensé les coûts de sa communication de 2001 à 2004 et, au moyen d'une nouvelle méthode, depuis 2007. D'après les données recueillies, les chiffres concernant les collaborateurs de l'administration fédérale qui ont travaillé dans la communication, exprimés en postes à plein temps par année sous revue, sont les suivants : 2001 : 292 ; 2002 : 275 ; 2003 : 286 ; 2004 : 252 ; 2007 : 237.En 2007, les postes à plein temps dans le domaine de la communication représentaient 0,74 % de l'ensemble des postes de l'administration fédérale, contre 0,9 % en 2001.En 2007 toujours, les coûts de la communication ont atteint 69 millions de francs, soit 0,14 % des dépenses totales de la Confédération.