Représentation diplomatique équilibrée de la Suisse dans le Caucase

Texte déposé

Indépendamment du fait que le poste est actuellement vacant, la République d'Arménie est représentée en Suisse par un ambassadeur au bénéfice de ce rang.

Par parallélisme et réciprocité, ne conviendrait-il pas que la Suisse ait à Erevan une ambassade au sens strict du terme et y délègue un représentant ayant précisément le rang d'ambassadeur ? Il en va en effet de l'égard dû à un pays en plein développement et de l'égalité de traitement dans la considération de l'ensemble des pays du Caucase.

Avis du Conseil fédéral

Le Caucase du Sud est pour la Suisse une région d'un grand intérêt qui est située entre l'Europe et l'Asie, entre la Fédération de Russie et l'Iran, au carrefour d'importants axes énergétiques. La Suisse apprécie les échanges réguliers qu'elle a avec les pays du Caucase du Sud, qui font partie de l'Europe, tant sur le plan des institutions que par les valeurs partagées. Ces pays ont engagé un processus de réforme, ont adhéré au Conseil de l'Europe et sont devenus des membres actifs de nombreuses organisations multilatérales.

Dans le Caucase du Sud, la présence suisse se compose actuellement d'une ambassade à Tbilissi (Géorgie) et d'une à Bakou (Azerbaïdjan). La DDC possède, à Tbilissi, un bureau régional auquel sont rattachées deux entités, une à Bakou et une à Erevan.

Le Conseil fédéral est d'avis, notamment au vu des motifs exposés dans l'interpellation, qu'il est souhaitable que la Suisse renforce sa présence dans la capitale arménienne. Pour cela, il sera procédé prochainement à l'ouverture d'un bureau d'ambassade à Erevan. La procédure est actuellement en cours et le chef du bureau d'ambassade devrait prendre ses fonctions en Arménie dans le courant de l'été 2009.

Le Conseil fédéral est convaincu que l'ouverture d'un bureau d'ambassade contribuera au renforcement des bonnes relations que la Suisse entretient avec l'Arménie. Quant à l'évolution des relations diplomatiques, le Conseil fédéral prendra en considération l'ensemble des intérêts, y compris les investissements en infrastructures et en ressources humaines qu'entraîne une telle décision.

Réponse du Conseil fédéral.