Risque de remise en cause de la qualification de génocide concernant les Arméniens

Texte déposé

Alors que la Commission fédérale contre le racisme rappelait en juin 2002 concernant le génocide en Arménie, que "le monde politique a un rôle déterminant à jouer dans cette affaire" et qu'il ne (devait) "pas laisser aux spécialistes de l'histoire le soin de tirer les enseignements du passé ni aux tribunaux de décider quand il y a génocide", le Président de la Confédération a, avant et pendant sa dernière visite en Turquie, "renvoyé aux historiens la responsabilité de trouver une définition commune aux 'événements tragiques' de 1915" (ats, 11 décembre 2008). Le Conseil fédéral a-t-il conscience que de tels propos reviennent à mettre en doute les nombreux travaux déjà effectués, à banaliser les événements de 1915 et au final à remettre en cause la reconnaissance de la qualité de génocide concernant la mort de centaines de milliers d'Arméniennes et d'Arméniens ?

Développement

En 2003, le Conseil national a reconnu la qualité de génocide aux meurtres commis contre les Arméniennes et Arméniens en 1915. Le Conseil fédéral avait, pour sa part, en 1999, dans son message concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, fait référence à l'extermination du peuple arménien. Auparavant, en 1987, le Parlement européen avait qualifié de "génocide" les massacres effectués. Il avait également déclaré que la négation du génocide empêchait l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il est crucial d'aider la Turquie dans un processus de démocratisation, lequel passe notamment par faire la lumière sur les événements tragiques que ce pays a connus. Par génocide, la Cour pénale internationale entend : l'intention d'extermination totale d'une population et la planification de cette extermination. De nombreux travaux ont montré que ces critères étaient remplis concemant les massacres de 1915. Aussi, renvoyer aux historiens la qualification des événements de 1915 ne peut qu'être douloureusement vécu par les descendantes et descendants des personnes qui ont survécu. Elle revient également à évacuer la responsabilité des politiques alors même que la Turquie fait dépendre la reprise des relations avec l'Arménie à sa participation à une commission bilatérale d'historiens chargée d'examiner la question.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s'est abstenu de souscrire à la qualification des événements de 1915 utilisée par les interpellants. Il maintient cette position, et confirme qu'à son avis il revient aux historiens de faire la lumière sur ces événements tragiques. Dans ses relations avec l'Arménie et avec la Turquie, la Suisse doit encourager ces États à aborder ces questions historiques d'une manière constructive, susceptible de favoriser le rapprochement qu'ils appellent eux-mêmes de leurs voeux. Le fait d'inviter les historiens à se pencher sur les événements tragiques de 1915 ne saurait ainsi banaliser ceux-ci, mais revient au contraire à encourager un débat ouvert et assumé en Turquie, afin d'y promouvoir une meilleure connaissance, une meilleure compréhension et une plus grande acceptation de la tragédie de 1915. Le Conseil fédéral, pour sa part, a eu l'occasion d'exprimer à de nombreuses reprises déjà ses regrets et sa condamnation des tragiques déportations en masse et des massacres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman et fait de très nombreuses victimes au sein de la population arménienne et non arménienne de cet Empire.

Réponse du Conseil fédéral.