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Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour fluidifier le trafic sur certains tronçons autoroutiers

08.5000 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 mars 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/08-5000/fr/utilisation-de-la-bande-d-arret-d-urgence-pour-fluidifier-le-trafic-sur-certains-troncons-autoroutiers

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour fluidifier le trafic sur certains tronçons autoroutiers (10 mars 2008)

08.5000

Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour fluidifier le trafic sur certains tronçons autoroutiers

Texte déposé

Le Conseil fédéral est-il en mesure de confirmer aujourd'hui que les bases légales ainsi que les moyens financiers nécessaires sont à disposition afin de permettre aux cantons de mettre en place de telles mesures de fluidification du trafic sur les routes nationales tout en garantissant la sécurité des usagers (cf. postulat 05.3384)?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.