08.5122
Ouverture de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Texte déposé
Quand exactement le Conseil fédéral ouvrira-t-il enfin la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, prévue pour janvier 2008 selon la planification de la Chancellerie fédérale (cf. site Internet du 24 mai 2008)?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.