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Vente d'alcool aux mineurs

08.5125 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 juin 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/08-5125/fr/vente-d-alcool-aux-mineurs

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Vente d'alcool aux mineurs (2 juin 2008)

08.5125

Vente d'alcool aux mineurs

Texte déposé

Le Conseil fédéral pense-t-il, en cas de vente d'alcool à des mineurs, que seuls les vendeurs doivent être tenus pour responsables, ou est-il d'avis que les mineurs concernés et leurs parents le sont aussi ?