08.5222
Mise en oeuvre de la motion Schmid-Sutter Carlo 05.3520 concernant la charge par essieu
Texte déposé
Le Conseil national (second conseil) a adopté le 1er octobre 2007 la motion Schmid-Sutter Carlo 05.3520, "Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables".
Quand l'ordonnance modifiée en conséquence entrera-t-elle en vigueur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.