Objecteurs de conscience érythréens. Abus en matière d'asile

Texte déposé

Suite à une décision de la Commission de recours en matière d'asile, la Suisse a reconnu, en principe, le statut de réfugiés aux objecteurs de conscience érythréens, ce qui explique l'explosion des demandes d'asile qui ont passé de 181 en 2005 à 1207 en 2006, pour atteindre 1661 demandes en 2007. Or la plupart de ces demandes émanent d'objecteurs de conscience qui, au sens de la loi sur l'asile, ne peuvent pas être reconnus comme réfugiés.

Quand la ministre de la justice se décidera-t-elle à mettre fin à cette pratique fautive de l'autorité de recours par un arrêté fédéral urgent au lieu de se plaindre des nouveaux afflux de réfugiés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.