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Démission de Pierre-Alain Rumley

08.5241 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 22 sept. 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/08-5241/fr/demission-de-pierre-alain-rumley

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Démission de Pierre-Alain Rumley (22 sept. 2008)

08.5241

Démission de Pierre-Alain Rumley

Texte déposé

Suite à la démission de Pierre-Alain Rumley, directeur de l'Office fédéral du développement territorial, la question suivante se pose.

Quelles sont les conséquences de cette démission, d'une part sur la révision prévue de la loi sur l'aménagement du territoire, et d'autre part sur les nouvelles mesures fédérales en matière de résidences secondaires (lex Koller), encore en cours d'élaboration ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.