08.5295
Les ambassades suisses coupent l'herbe sous le pied des passeurs
Texte déposé
Selon l'article 19 de la loi sur l'asile, une demande d'asile doit être déposée auprès d'une représentation suisse, à un poste-frontière lors de l'entrée en Suisse ou dans un centre d'enregistrement.
Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que ces dispositions législatives permettent de limiter les agissements des passeurs ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.