Plus d'asile à l'ambassade?

Texte déposé

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a pour projet de cesser de permettre le dépôt d'une demande d'asile dans les représentations suisses à l'étranger.

Je souhaiterais savoir combien de demandes via les ambassades ont reçu, dans les cinq dernières années, une réponse positive en matière d'octroi de l'asile et en matière d'octroi d'une admission provisoire.

Ce projet a-t-il un lien avec les décisions du Tribunal administratif fédéral enjoignant l'ODM de mieux faire respecter les procédures d'asile dans les ambassades ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.