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Influence exercée par des services secrets étrangers

08.5360 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 29 sept. 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/08-5360/fr/influence-exercee-par-des-services-secrets-etrangers

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Influence exercée par des services secrets étrangers (29 sept. 2008)

08.5360

Influence exercée par des services secrets étrangers

Texte déposé

Comment se présente la coopération entre la Suisse et les services secrets suisses, d'une part, et la CIA, d'autre part ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.