Rapport sur les migrations. Traduction

Texte déposé

Après sept ans d'encouragement de l'intégration, initié par l'ancienne Commission fédérale des étrangers, un rapport d'évaluation a été réalisé, avec pour objectif d'apprécier le concept, la réalisation, les prestations et les effets du programme 2004-2007. Malheureusement, le rapport publié en allemand n'a pas été traduit en langue française.

• Quels sont les motifs qui sous-tendent la décision de ne pas traduire et publier ce rapport en français ?

• Les budgets du programme ne contenaient-ils pas des montants à disposition pour les traductions ?

• Peut-on envisager, en regard de l'importance de la problématique, qu'une traduction soit tout de même entreprise ?