Accueil de prisonniers de Guantanamo. Intérêts de la Suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral a annoncé que la Suisse entendait soutenir les États-Unis en accueillant des anciens détenus du camp de prisonniers américain de Guantanamo. Ainsi, nos frontières sont désormais aussi ouvertes à des présumés terroristes. Par cette décision, le Conseil fédéral donne une fois de plus un faux signal alors que l'immigration et l'arrivée de requérants d'asile ont fortement progressé l'an passé. On peut aussi se demander si le Conseil fédéral accorde suffisamment d'attention à la sécurité de notre pays ou s'il cherche uniquement à se profiler sur la scène internationale. Il est aussi hautement discutable de rendre service aux États-Unis en accueillant ses anciens détenus alors que cet État exerce des pressions massives sur la Suisse pour obtenir des données bancaires confidentielles.

1. Pourquoi les détenus relâchés ne peuvent-ils pas rentrer dans leurs pays d'origine ou demander l'asile aux États-Unis ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il faire la preuve que les anciens prisonniers éventuellement accueillis en Suisse sont innocents et qu'ils ne vont pas poursuivre leurs activités terroristes depuis la Suisse ?

3. Quel intérêt exactement la Suisse a-t-elle d'accueillir des anciens détenus de Guantanamo ?

4. Pourquoi la Suisse accueillerait-elle des personnes que les États-Unis refusent d'admettre pour des raisons de sécurité ?

5. Pourquoi la Suisse devrait-elle offrir de l'aide aux États-Unis à une époque où elle est violemment attaquée par cet État au point que le chef de la Finma, Eugen Haltiner, parle de "guerre économique" contre la Suisse ?

6. Le Conseil fédéral est-il aussi naïf de croire que l'accueil de quelques anciens détenus pourrait calmer les esprits outre-mer dans le débat sur le secret bancaire suisse ?

7. N'est-il pas contreproductif, compte tenu du nombre excessif de demandes d'asile déposées en 2008, de demander aux cantons d'accueillir des personnes supplémentaires en dehors de la procédure d'asile ordinaire ? Le Conseil fédéral ne donne-t-il pas un faux signal en agissant ainsi ?

8. Le Conseil fédéral a-t-il la garantie que le financement de l'accueil de ces ex-détenus est assuré par les États-Unis ?

9. La Suisse s'est-elle proposée d'accueillir des détenus ou s'est-elle au moins préoccupée durant ces dix dernières années de détenus dans d'autres pays - par exemple de personnes emprisonnées à cause de leur religion dans des geôles arabes ?

Avis du Conseil fédéral

1. La question concerne un petit groupe de 60 personnes environ, faisant partie des détenus restants (env. 250). Il s'agit de détenus qui ne seront pas et qui n'ont pas été mis en accusation, mais qui toutefois ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine étant donné qu'ils seraient exposés au risque d'y être à nouveau emprisonnés et soumis à des traitements inhumains. Ce qui veut dire que les États-Unis appliquent le principe du non-refoulement. Selon certains avocats des détenus, bon nombre d'entre eux ne souhaitent pas vivre dans un pays (les États-Unis) qui leur a infligé ces souffrances, à savoir une incarcération d'une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans sans mise en accusation ni procédure judiciaire. Il n'est toutefois pas exclu que les États-Unis accueillent des détenus. Cependant, afin de pouvoir fermer la prison de Guantanamo, les États-Unis dépendent du soutien d'États tiers.

2.-4. Le Conseil fédéral a critiqué la détention de personnes à Guantanamo, la considérant comme contraire au droit international public. C'est pourquoi il a salué la décision du Président américain Obama de fermer Guantanamo aussi rapidement que possible. Il est également dans l'intérêt de la Suisse et de sa sécurité de combattre le terrorisme par des moyens légaux, dans le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De plus, le maintien d'un établissement tel que Guantanamo constitue un message malheureux à l'intention des régimes autoritaires de par le monde, qui utilisent "la guerre contre la terreur" pour justifier les violations des droits de l'homme. Pour ces raisons et compte tenu de sa tradition humanitaire, la Suisse est disposée à examiner la question de savoir si et dans quelle mesure elle peut contribuer à la solution du problème et accueillir des prisonniers libérés de Guantanamo. Un groupe de travail interdépartemental, associant les cantons, est en train d'examiner avec attention les questions politiques, juridiques et financières qui se présentent dans ce contexte. Un soin particulier est apporté à la problématique de la sécurité. C'est seulement lorsque ces aspects seront éclaircis que le Conseil fédéral se prononcera sur l'accueil d'un ou de plusieurs anciens détenus.

5./6. Le fait que la Suisse soit disposée à examiner la question de savoir si et dans quelle mesure elle peut accueillir des détenus de Guantanamo n'a aucun rapport formel avec d'autres sujets traités actuellement dans le cadre des relations entre les États-Unis et la Suisse.

7. La Suisse examine uniquement la possibilité d'accueillir un petit nombre d'ex-détenus de Guantanamo. Il s'agit d'un nombre de cas insignifiant en comparaison avec le nombre de demandes d'asile ou avec le nombre de nouveaux réfugiés recueillis.

8. Cette question est l'objet de négociations en cours entre la Suisse et les États-Unis.

9. Dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme ainsi que pour des raisons humanitaires, la Suisse est intervenue à plusieurs reprises déjà en faveur de personnes emprisonnées pour des motifs de conscience. Dans certains cas, elle a permis à des personnes, qui avaient été emprisonnées auparavant, d'entrer en Suisse et leur a, par la suite, accordé le droit d'y séjourner. Il y a quelques années, la Suisse a par exemple autorisé deux ex-détenus tibétains - un moine et une nonne - qui avaient été incarcérés durant des décennies dans les prisons chinoises, à entrer en Suisse et leur a accordé l'asile. Durant les dix dernières années, la Suisse est intervenue dans au moins un cas pour obtenir la libération d'un détenu auquel elle a accordé l'asile par la suite. Il s'agissait d'un ressortissant pakistanais, qui, dans son pays, avait été condamné à la peine de mort pour blasphème. Suite à des interventions - notamment de la part de la Suisse - le détenu en question a été libéré et a obtenu l'asile en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.