Energies renouvelables. Accélération des procédures d'autorisation

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié dans le domaine des énergies renouvelables et de la biomasse :

• d'établir un rapport sur les projets d'infrastructure qui font l'objet d'oppositions ;

• de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, en vue d'accélérer les procédures d'autorisation pour les projets d'infrastructure présentant un intérêt prépondérant.

Développement

Dans le cadre de sa politique énergétique, le Conseil fédéral s'est fixé, notamment, le but d'augmenter de 5400 Gwh d'ici 2030 l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, ce qui correspond à environ 10 % des besoins actuels en électricité. Or, pour atteindre ces objectifs, des infrastructures d'une certaine dimension devront prochainement voir le jour. Malheureusement, force est de constater que plusieurs projets d'envergure tels que le rehaussement du barrage du Grimsel, la réalisation de centrales au fil de l'eau ou plusieurs projets d'éoliennes, pour ne citer que ces exemples, sont actuellement bloqués par des oppositions. Le Conseil fédéral devrait par conséquent établir un état des lieux dans ce domaine et suggérer, en collaboration avec les cantons, des mesures d'accélération des procédures pour des infrastructures d'un intérêt prépondérant. Ces simplifications seraient certainement les bienvenues en cette période de crise économique.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral reconnaît que de multiples prescriptions fédérales et cantonales régissent la réalisation de grandes installations de production d'électricité alimentées aux énergies renouvelables, sans parler des prescriptions sur le bâtiment propres aux communes des sites concernés. À cela s'ajoutent des possibilités d'opposition à tous les échelons. Il faut beaucoup de temps et d'argent pour parvenir au permis de construire.

Il est possible d'établir un état des installations concernées à l'aide des données sur les projets inscrits pour la rétribution à prix coûtant (RPC); de leur côté, les cantons connaissent certainement d'autres projets importants.

Une analyse de la question fournirait aussi des indices sur les principales raisons des retards. Il reste à trouver les possibilités d'y remédier pour accélérer les procédures. Il n'est pas certain que des mesures dans ce sens pourraient déployer leurs effets durant la crise actuelle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.