La Suisse promotrice internationale de la taxe mondiale sur les opérations financières

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de toute urgence de faire de la taxation mondiale sur les opérations financières un axe fort de sa politique économique internationale.

Développement

L'idée de cette taxe émise pour la première fois dans les années 1970 par James Tobin, Prix Nobel d'économie est aujourd'hui largement relancée sur le plan international, y compris par des gouvernements, suite à l'effondrement des marchés financiers.

L'explosion des déficits publics va handicaper les générations futures. Malgré cela, les marchés financiers ont pu tirer avantage de tous les sauvetages gouvernementaux, puisque ce secteur a été largement soutenu par des injections de capitaux, des garanties, des apports de liquidités.

Tout cela exige de nouvelles formes de financement et de répartition du fardeau fiscal. Il ne s'agit pas seulement d'une régulation mais d'une nouvelle répartition de la fiscalité. Dans ce contexte, une taxe mondiale sur les opérations financières devient d'une absolue nécessité.

Le Conseil fédéral doit faire de cette taxe, de sa promotion sur le plan international, un axe fondamental de sa politique économique.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral suit avec attention les discussions concernant la réforme de l'architecture financière internationale. Il veille en particulier à ce que la Suisse s'engage, au sein des organismes internationaux déterminants, en faveur de la garantie à long-terme de la stabilité financière globale et du renforcement du système financier. C'est justement dans ce contexte que le Conseil fédéral reste sceptique concernant la taxation sur les transactions financières internationales.

D'une part, une telle taxation des transactions financières devrait permettre de réduire la spéculation sur les variations à court terme des taux de change qui affectent les marchés financiers internationaux. Ses conséquences économiques sont cependant difficiles à évaluer, étant donné qu'elle pourrait par exemple entraîner un report des transactions vers des marchés moins régulés avec, comme corollaires, aussi bien une hausse non désirée de la volatilité qu'une réduction des liquidités sur les marchés financiers internationaux.

D'autre part, cette taxation devrait générer des ressources qui pourraient contribuer à couvrir les coûts de la crise ou être consacrées par exemple à l'aide au développement. Quand bien même de telles recettes pourraient alimenter des buts importants, il sera difficile que les pays arrivent à s'entendre sur l'utilisation et la répartition de ces ressources.

L'introduction d'une telle taxation supposerait un cadre réglementaire mondial aisément applicable. Pour l'instant cependant, les conditions nécessaires de même que le consensus requis font défaut.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'est pas prêt à s'engager en faveur d'une taxe sur les transactions financières internationales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.