Rapport sur les familles en Suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, d'ici à la fin juin 2011, un nouveau rapport sur la situation des familles en Suisse et sur les effets des mesures prises pour soutenir ces dernières.

Développement

Il est indispensable d'établir régulièrement un rapport sur la situation des familles en Suisse et sur les effets des mesures prises pour que la Confédération, les cantons et les communes puissent développer de manière ciblée leur politique familiale. Le dernier rapport sur les familles date de 2004 et n'a, depuis, été actualisé que de manière ponctuelle.

Le rapport sur les familles 2011 traitera notamment des thèmes suivants :

• effets que les décisions les plus récentes en matière de politique familiale (assurance-maternité, allocations familiales, aides financières à l'accueil extra familial pour enfants, réductions de primes, ajustements fiscaux) ont eus en particulier sur la situation financière des familles, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'égalité salariale, la participation des mères à la vie active, les parts respectives de travail rémunéré et de travail non rémunéré, et le taux de natalité ;

• le rapport coût-utilité des mesures prises, du point de vue des pouvoirs publics (dans les domaines de l'accueil extra familial et du congé-maternité en particulier);

• mesures nécessaires pour améliorer durablement la situation économique et sociale des familles en Suisse ; une attention particulière devra être accordée à l'endettement des familles ;

• liens entre les mesures de politique familiale et l'intégration des enfants issus de familles migrantes ;

• coordination des politiques nationales, cantonales et communales en vue d'améliorer l'efficacité des différentes mesures ;

• coordination au sein de l'administration fédérale des projets relevant de la politique familiale ;

• amélioration des bases statistiques sur les familles en Suisse ;

• rôle possible des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la politique familiale.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Département fédéral de l'intérieur a publié en 2004, en réponse à la recommandation Stadler (00.3662), un Rapport sur les familles, qui portait comme sous-titre "Structures nécessaires pour une politique familiale qui réponde aux besoins". Ce rapport contient d'une part d'importantes statistiques commentées sur les familles et, d'autre part, présente un état des lieux complet de ce qu'on entend par "politique familiale", en indiquant le contenu de cette politique et les niveaux institutionnels où les mesures sont prises. La partie statistique, actualisée depuis par l'Office fédéral de la statistique, a été publiée en novembre 2008 dans un nouveau rapport intitulé "Les familles en Suisse. Rapport statistique 2008". Le Conseil fédéral est disposé à continuer à actualiser régulièrement ces statistiques.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas indiqué de rédiger un nouveau rapport sur les familles complet, traitant tous les points évoqués dans le postulat et dans les délais définis. La liste de ces points met en évidence le caractère transversal de la politique familiale, qui explique la complexité des mécanismes d'action des nombreuses mesures prises et les différences d'effets suivant le type de famille. Un travail considérable serait donc nécessaire pour donner une vue d'ensemble de cette politique. Or cette vue d'ensemble, le Conseil fédéral en est convaincu, n'apporterait guère d'éléments nouveaux et occasionnerait une charge de travail disproportionnée par rapport au gain de connaissance. Bien évidemment, les départements et les offices concernés continueront à documenter et, le cas échéant, à évaluer les effets de chaque mesure. Par exemple, une nouvelle statistique nationale sur les allocations familiales est en préparation et une évaluation du programme d'impulsion en vue de la création de places d'accueil extrafamilial pour les enfants sera publiée prochainement.

Vu de ces différents éléments, le Conseil fédéral ne souhaite pas rédiger un nouveau rapport sur les familles, d'autant que les Chambres fédérales ont réduit dans le budget 2010 le crédit alloué pour le personnel et que l'administration ne dispose plus des ressources nécessaires à un tel travail. Le personnel restant doit en effet être affecté en priorité aux révisions de loi les plus urgentes et aux tâches d'exécution.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.