Loi somptuaire

Texte déposé

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La législation parlementaire doit être modifiée de sorte que les frais de voyage (indemnités journalières, frais de déplacement et autres dépenses) cumulés d'un parlementaire soient soumis à l'approbation de la Conférence de coordination lorsqu'ils dépassent 40 000 francs par an.

Développement

Alors que les frais de déplacement des membres du Parlement étaient présentés sans voile au début des années 2000, les organes du Parlement s'y refusent aujourd'hui, en dépit du principe de la transparence pourtant consacré par la loi. Il se pourrait que cette réticence s'explique par la désinvolture de certains parlementaires. La "Weltwoche" a récemment révélé que le conseiller national socialiste Andreas Gross s'est fait rembourser plus de 160 000 francs de frais de déplacement en 2008 et qu'il s'était déjà distingué par le passé. Ces chiffres sont exorbitants, même comparés aux frais d'autres parlementaires qui voyagent beaucoup, et révélateurs d'un certain laxisme dans les contrôles. L'utilisation responsable de l'argent du contribuable doit être garantie, tout particulièrement en ce qui concerne le défraiement. La Conférence de coordination doit donc impérativement contrôler les globe-trotters infatigables du Parlement.