Exploiter ou administrer la forêt?

Texte déposé

Au chapitre de la gestion naturelle, la forêt suisse, qui fait partie du bien commun, est extrêmement bien cotée, grâce au travail accompli par nos propriétaires de forêts et nos forestiers. Malgré cela, les autorités forestières exigent encore plus de protection de la nature dans le milieu forestier. Elles poursuivent une stratégie tendancieuse et négligent la production de bois.

Le rapport intermédiaire PFS atteste que, ces dernières années, l'OFEV a mené une politique tendancieuse en fixant des objectifs qui ne sont pas profitables à la forêt tout en faisant fi des objectifs économiques et climatiques. La stratégie nationale de la biodiversité confirme et aggrave encore cette tendance. Elle coûte des sommes phénoménales qu'on ne saurait justifier si l'aspect de la rentabilité n'est pas pris en compte. L'épicéa, qui constitue l'espèce de bois la plus importante pour l'industrie du bois et le bâtiment, et d'autres conifères, sont réduits à la portion congrue et détruits par des îlots de vieux bois pour être remplacés par des feuillus, dont la valorisation laisse assez souvent à désirer. Voilà qui démotive même les forestiers novateurs et soucieux de rentabilité.

La forêt suisse et la chaîne du bois génèrent de nombreux emplois. En comparaison internationale, nous disposons cependant aussi d'un grand nombre de postes administratifs, avec le risque que cela implique de voir se multiplier les tâches de contrôle et de surveillance.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient des conséquences négatives que la politique forestière actuelle entraîne pour l'industrie du bois et les emplois qu'elle génère dans les régions rurales, mais aussi pour les objectifs climatiques ?

2. Vise-t-il à déplacer un nombre croissant d'emplois des régions rurales vers le domaine administratif dans le but d'administrer la forêt au lieu de l'exploiter ?

3. Est-il prêt à réviser la politique forestière actuelle en misant davantage sur l'exploitation du bois, en incluant les impératifs de la politique climatique et en renonçant à de nouvelles incitations en matière de protection de la nature et de biodiversité ?

4. Estime-t-il lui aussi que la conception selon laquelle 10 % des forêts suisses - sans compter les zones forestières inaccessibles et la forêt de feuillus - doivent devenir des réserves correspond à une vision partiale des choses ?

5. Est-il prêt à adopter une attitude positive concernant l'exploitation et l'utilisation du bois et à communiquer que la récolte de bois n'est pas préjudiciable à la biodiversité ?

Avis du Conseil fédéral

1./2. Le programme forestier suisse (PFS, 2004-2015) constitue la base de la politique forestière de la Confédération et concrétise le mandat qui découle de la constitution et de la législation sur les forêts. Fruit d'un processus participatif, il est équilibré et tient compte équitablement des différentes fonctions de la forêt.

Se fondant sur deux objectifs prioritaires du PFS, la Confédération soutient, d'une part, l'accroissement de la productivité de l'économie forestière dans le cadre de la convention-programme Economie forestière et, d'autre part, une meilleure utilisation de la ressource bois. Pour réaliser le second objectif, une politique a été élaborée sous la direction de l'OFEV : elle vise à valoriser le bois de façon multiple, selon le principe de la cascade, afin d'exploiter son potentiel au maximum, tant du point de vue de la création de valeur que de la réduction des émissions de CO2. L'économie forestière et l'industrie du bois contribuent ainsi notablement à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière de politique énergétique, de politique climatique et de politique des ressources. Cette consolidation de l'économie forestière et de l'industrie du bois permet également le maintien d'emplois dans les régions rurales.

Par ailleurs, la RPT encourage les mesures en faveur de la forêt, ce qui a de façon indirecte également un effet positif sur le marché de l'emploi, en particulier dans les régions rurales. Les fonds fédéraux, de l'ordre de 80 millions de francs par an, génèrent des investissements globaux de plus de 200 millions de francs par an. Parallèlement, de nombreux postes administratifs ont été supprimés tant à la Confédération que dans les cantons au cours des dernières années, alors que les tâches sont restées les mêmes.

3. La politique forestière fédérale se fonde, comme déjà mentionné, sur un plan d'action équilibré, le PFS. Les déficits dans la réalisation des objectifs qui sont présentés dans le rapport intermédiaire sur le PFS doivent être corrigés au cours de la seconde période RPT (2012-2015); il sera aussi tenu compte de l'évolution du contexte (par ex. changements climatiques) et de données nouvelles (par ex. données sur le potentiel d'utilisation du bois, résultats du troisième Inventaire forestier national, Stratégie Biodiversité Suisse). Il s'agira notamment de coordonner les objectifs poursuivis en matière de récolte du bois avec ceux liés au stockage de CO2 dans la forêt, en tenant compte des risques liés aux changements climatiques.

4. La conception selon laquelle 10 % des forêts suisses doivent devenir des réserves d'ici à 2030 repose sur les lignes directrices pour une "Politique suisse en matière de réserves forestières" (convention conclue en mars 2001 entre l'OFEFP et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des forêts). L'objectif fixé a été intégré au PFS sous la forme d'objectifs intermédiaires concrets quantifiables. La délimitation de réserves forestières nécessite un accord conclu sur une base volontaire entre les propriétaires forestiers et le canton. Cet accord fixe entre autres les objectifs à atteindre en matière de biodiversité, les restrictions d'utilisation, les indemnités financières ainsi que les délais.

La question de savoir comment cet objectif en matière de réserves peut être intégré dans une stratégie globale sur l'utilisation durable de nos bases naturelles est étudiée avec la Stratégie Biodiversité Suisse, en cours d'élaboration. Il s'agit de garantir les réserves forestières à long terme et de façon contraignante dans le cadre de la protection de la biodiversité. Le Conseil fédéral prévoit également la délimitation de surfaces où la diversité des espèces sera favorisée à l'aide de mesures spécifiques, sans que ces surfaces soient mises sous protection à long terme (par ex. valorisation écologique des lisières). Ces mesures feront également l'objet d'un accord volontaire entre les propriétaires de forêts et le canton concerné. La superficie de ces surfaces dépendra des fonds disponibles.

5. Le Conseil fédéral encourage, dans le cadre de sa politique axée sur la ressource bois, l'exploitation durable de bois dans les forêts indigènes et sa valorisation effective. Dans ce contexte, il soutient également des campagnes de communication.

L'exploitation de bois et la biodiversité en forêt ne s'excluent pas l'une l'autre, mais dépendent souvent l'une de l'autre. C'est ainsi que les espèces tributaires de lumière et de chaleur ont besoin de forêts claires. La récolte de bois (entièrement) mécanisée présente de nombreux avantages économiques et ne menace pas l'écosystème forestier si elle est faite dans les règles de l'art. Le Conseil fédéral s'est d'ailleurs déjà exprimé dans ce sens à différentes reprises (cf. par ex. l'interpellation von Siebenthal 09.3903).

Réponse du Conseil fédéral.