Assainissement de la caisse de pensions CFF

Texte déposé

• Quand le projet relatif à l'assainissement de la caisse de pensions CFF sera-t-il présenté au Parlement ?

• Pourra-t-on remettre le dossier aux commissions compétentes dès cette année pour qu'elles aient le temps de l'examiner ?

• Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.