Surveillance des agissements djihadistes sur Internet

Texte déposé

Le Conseil fédéral a accepté la motion 07.3751. Dans sa réponse, il explique que "l'Office fédéral de la police a déjà élaboré les bases conceptuelles permettant une surveillance systématique des agissements djihadistes sur Internet." Et d'ajouter : "Le Conseil fédéral prendra une décision adaptée à la situation et aux besoins concernant le personnel supplémentaire qu'il conviendra d'engager, en se fondant sur les avis exprimés au sein de la Délséc le 18 décembre 2007 eu égard aux bases conceptuelles précitées et sur les propositions du DFJP."

• Quelle décision le Conseil fédéral a-t-il finalement pris ?

• Combien de collaborateurs ont été engagés ?

• À quel(s) service(s) ont-ils été affectés suite à l'intégration du SAP, chargé de la prévention du terrorisme, au DDPS ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.