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Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses

09.5126 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 16 mars 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5126/fr/adjudication-du-mandat-de-production-de-passeports-biometriques-a-des-entreprises-suisses

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses (16 mars 2009)

09.5126

Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses

Texte déposé

Pour des motifs économiques et des impératifs de sécurité, le gouvernement allemand a racheté l'Imprimerie fédérale en vue de la production des passeports et des cartes d'identité allemands.

  • Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faudrait, pour ces mêmes motifs, donner la préférence à des entreprises suisses lors de l'adjudication du mandat de production des passeports biométriques suisses ?

  • Ne serait-il, en outre, pas indiqué d'associer les universités et les EPF suisses pour bénéficier de leur savoir-faire ?