09.5150
Statistiques sur la police
Texte déposé
Le 24 mars 2006, le Conseil national a adopté le postulat 05.3610, "Statistiques sur la police", qui demande que des données statistiques policières soient relevées aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Lors de l'heure des questions du 2 juin 2008, le Conseil fédéral a annoncé qu'il présenterait un rapport sur la question avant la fin 2008.
Quand nous soumettra-t-il ce rapport ?