Carte d'identité sans puce. Pas de suppression de postes dans les communes

Texte déposé

La carte d'identité actuelle, qui est bon marché, est reconnue dans le pays et pour toute opération aux guichets de la poste et des chemins de fer de même que dans 29 pays européens.

Vu le très faible écart qui a séparé les votants sur le passeport biométrique, le 17 mai 2009, le Conseil fédéral est-il prêt à prévoir des bases légales, concernant la carte d'identité, qui permettent aux communes de continuer de délivrer aux citoyens des cartes d'identité dépourvues de puce électronique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.