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Empêcher les atteintes portées au sport suisse

09.5258 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5258/fr/empecher-les-atteintes-portees-au-sport-suisse

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Empêcher les atteintes portées au sport suisse (2 juin 2009)

09.5258

Empêcher les atteintes portées au sport suisse

Texte déposé

Les rencontres de football de ces dernières semaines ont été gâchées par des échauffourées à répétition. Les violentes bagarres qui se multiplient également en Suisse entre groupes de supporters - parmi lesquels on compte de plus en plus de jeunes - risquent désormais de se transformer en un rituel brutal et de nuire au sport.

  • De l'avis du Conseil fédéral, quelles sont les obligations en matière de lutte contre le hooliganisme qui incombent respectivement aux cantons et aux associations ?

  • Quelles sont les mesures que la Confédération peut prendre ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.