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Ne pas mettre en danger les emplois dans les magasins des stations-service

09.5301 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5301/fr/ne-pas-mettre-en-danger-les-emplois-dans-les-magasins-des-stations-service

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Ne pas mettre en danger les emplois dans les magasins des stations-service (8 juin 2009)

09.5301

Ne pas mettre en danger les emplois dans les magasins des stations-service

Texte déposé

Dans sa réponse à l'interpellation 09.3204, le Conseil fédéral a déclaré qu'il était justifié de "supprimer pour toute la nuit l'obligation d'obtenir une autorisation pour le service aux pompes à essence comme pour l'occupation dans la restauration", mais qu'il en allait "autrement pour les magasins des stations-service".

  • Le Conseil fédéral s'est-il avisé que ce sont les mêmes personnes qui assurent ces différents travaux ?

  • Pourquoi met-il des emplois en danger en suivant un raisonnement bureaucratique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.