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Sigle de l'UE sur le nouveau titre de séjour délivré par la Suisse

09.5316 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5316/fr/sigle-de-l-ue-sur-le-nouveau-titre-de-sejour-delivre-par-la-suisse

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Sigle de l'UE sur le nouveau titre de séjour délivré par la Suisse (8 juin 2009)

09.5316

Sigle de l'UE sur le nouveau titre de séjour délivré par la Suisse

Texte déposé

Sur le nouveau titre de séjour délivré aux étrangers (au format carte de crédit) figure un majestueux taureau, symbole de l'Union européenne ; en arrière-fond, le sigle "EU" est répété à l'infini, de sorte qu'on a l'impression de tenir entre les mains un document officiel de l'UE.

1. Pourquoi a-t-on choisi un tel graphisme ?

2. Est-ce en application d'une norme européenne qui nous est imposée par l'accord de Schengen ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplacer le taureau européen par un symbole suisse et à substituer le sigle "CH" à celui de l'UE ?