09.5316
Sigle de l'UE sur le nouveau titre de séjour délivré par la Suisse
Texte déposé
Sur le nouveau titre de séjour délivré aux étrangers (au format carte de crédit) figure un majestueux taureau, symbole de l'Union européenne ; en arrière-fond, le sigle "EU" est répété à l'infini, de sorte qu'on a l'impression de tenir entre les mains un document officiel de l'UE.
1. Pourquoi a-t-on choisi un tel graphisme ?
2. Est-ce en application d'une norme européenne qui nous est imposée par l'accord de Schengen ?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplacer le taureau européen par un symbole suisse et à substituer le sigle "CH" à celui de l'UE ?