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A quand des garanties de qualité et de crédibilité pour les projets de compensation de CO2?

09.5317 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5317/fr/a-quand-des-garanties-de-qualite-et-de-credibilite-pour-les-projets-de-compensation-de-co2

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: A quand des garanties de qualité et de crédibilité pour les projets de compensation de CO2? (8 juin 2009)

09.5317

A quand des garanties de qualité et de crédibilité pour les projets de compensation de CO2?

Texte déposé

Le Conseil fédéral a accepté, le 19 septembre 2008, de donner suite à mon postulat 08.3325 demandant que l'on étudie l'application du label Gold Standard aux projets de compensation de CO2 soutenus par la Suisse. On ne trouve cependant aucune trace d'une telle démarche dans le cadre du projet de révision de la loi sur le CO2 actuellement en cours.

Si des projets de compensation devaient continuer à être soutenus par la Suisse, comment le Conseil fédéral compte-t-il en assurer la qualité et la crédibilité ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.