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Nouvelles dispositions contre le hooliganisme

09.5318 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5318/fr/nouvelles-dispositions-contre-le-hooliganisme

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Nouvelles dispositions contre le hooliganisme (8 juin 2009)

09.5318

Nouvelles dispositions contre le hooliganisme

Texte déposé

Suite aux débordements récents de hooligans en Suisse, le conseiller fédéral Ueli Maurer a, semble-t-il, déclaré à la presse que des nouvelles mesures de sanction étaient envisagées, comme la dénonciation à l'employeur des personnes inculpées de violence.

Pourtant, la LMSI actuelle prévoit une série de mesures qui n'ont presque jamais été utilisées : obligation de se présenter à la police (trois cas) ou garde à vue (zéro cas).

Ne faut-il pas d'abord appliquer les dispositions existantes avant de vouloir en rajouter ?