Neutralité budgétaire de la RPT

Texte déposé

Le rapport du 20 mai 2009 de l'AFF sur la neutralité budgétaire de la RPT en 2008, met en évidence un écart de 100 millions à la charge des cantons lors de l'année 2008.

Au cours du développement du projet RPT la Confédération a toujours fait référence au principe de neutralité budgétaire.

Ainsi un écart de 100 millions de francs représentant en moyenne 4 % des transferts ou des paiements péréquatifs est suffisamment important pour être compensé.

Le Conseil fédéral va-t-il intégrer cette compensation aux flux financiers 2010 ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.