09.5379
Décodage du numéro AVS
Texte déposé
Avec l'introduction du nouveau numéro AVS, la confidentialité est accrue pour l'âge et le sexe.
Est-il exact que l'information sur la nationalité, par contre, est aisément détectable ?
Décodage du numéro AVS
09.5379 · Curia Vista – Objets parlementaires
Du 14 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/09-5379/fr/decodage-du-numero-avs
Consulté le 11 sept. 2026
Délibérations: Décodage du numéro AVS (14 sept. 2009)
09.5379
Avec l'introduction du nouveau numéro AVS, la confidentialité est accrue pour l'âge et le sexe.
Est-il exact que l'information sur la nationalité, par contre, est aisément détectable ?