Attribution de mandats par des entreprises proches de l'Etat

Texte déposé

CFF Cargo a récemment attribué un gros mandat de transformation et de révision de 214 wagons céréaliers à une entreprise étrangère. Pourtant, une offre intéressante avait été faite par une entreprise qualifiée et sise en Suisse (ce qui aurait permis d'y préserver des emplois): la société Josef Meyer Transport Technology de Rheinfelden.

Quels sont, selon le Conseil fédéral, les possibilités qui permettraient à l'avenir de renforcer davantage l'économie suisse lors de l'attribution de mandats par des entreprises proches de l'État ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.