Expulsion de Suisse des mineurs non accompagnés

Texte déposé

La presse a largement fait écho du cas du somalien mineur non accompagné qui a été brusquement renvoyé vers l'Italie. Il est choquant que la Suisse puisse livrer à lui-même un enfant, au nom de Dublin.

• Comment se fait-il que les accords de Dublin ne fassent pas de distinction entre une personne majeure ou mineure ?

• Est-ce que ces pratiques ne contreviennent pas à la Convention relative aux droits de l'enfant ?

• Est-ce que le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre l'expulsion des mineurs non accompagnés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.