Accident au volant d'un véhicule militaire

Texte déposé

Dans le canton de Thurgovie, une recrue a provoqué récemment un accident de la circulation alors qu'elle conduisait un véhicule militaire sous l'emprise d'alcool et de drogues. Elle a pu se soustraire à l'enquête consécutive en déposant rapidement une demande de mutation au service civil.

Qu'entreprend le Département fédéral de l'économie pour assurer que l'enquête réglementaire quant au comportement illicite présumé de la recrue sera bien menée ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.