Pandémie. Accord avec l'OMS et contrats financiers

Texte déposé

• Le Conseil fédéral aurait-il l'obligeance de confirmer aux parlementaires des deux Chambres la teneur exacte et sans ambigüité de l'accord passé et signé en 2005 avec l'OMS, et qui prévoit l'obligation d'une vaccination de la population suisse par l'armée en cas de Pandémie ?

• D'autre part, le Conseil fédéral (OFSP, Swissmedic, etc.) mettra-t-il du moins et de suite à disposition des parlementaires des deux Chambres et des médias l'ensemble des contrats financiers, etc. - Avec toutes leurs annexes contenant notamment des clauses spéciales de confidentialité - passés avec les deux entreprises (GSK et Novartis) qui livrent les vaccins Pandemrix, Focetria et Celtura ainsi que leurs compositions exactes et détaillées ?