Mise en oeuvre des mesures de stabilisation conjoncturelle

Texte déposé

• Les 100 millions de francs alloués, dans la cadre de la phase II des mesures de stabilisation, aux projets relevant de la nouvelle politique régionale ont-ils été intégralement engagés ?

• Pouvez-vous nous donner la répartition cantonale actuelle des promesses de versement ?

Avis du Conseil fédéral

En accord avec les cantons, il a été convenu de deux dates, auxquelles ils pouvaient déposer des projets, soit les 15 mai 2009 et 31 octobre 2009. Dans le cadre du premier tour, les cantons ont reçu au total la somme de 42,9 millions de francs. La mise en examen des projets soumis lors du second tour est encore en cours. Les résultats de l'évaluation seront communiqués individuellement aux cantons mi-décembre 2009. Ces résultats seront transmis à tous les cantons lors de la prochaine Conférence des offices cantonaux de la politique régionale (Fachstellenkonferenz) qui aura lieu en février 2010. Pour l'instant, il ne nous est pas possible de communiquer si la totalité du montant de 100 millions de francs alloué sera consacré à cette mesure ni de présenter une répartition de ce montant par cantons.