Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

Résumé

Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève

Situation initiale

Le message porte sur la demande aux Chambres fédérales d'un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour poursuivre le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève : le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

Une politique de paix et de sécurité coopérative revêt une importance particulière dans notre monde multipolaire et interconnecté. La Suisse renforce sa propre sécurité et fournit des contributions importantes et visibles pour la communauté internationale par des mesures allant dans ce sens. Cette mission découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution.

Le message a trait aux contributions de la Confédération aux trois Centres de Genève : le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Ces trois institutions ont été créées par la Suisse entre 1995 et 2000 en tant que fondations. Depuis, elles sont devenues des centres de compétences mondialement reconnus qui fournissent, chacune dans son domaine spécialisé, des contributions importantes en faveur de la politique de paix et de sécurité. Elles ont également contribué au développement de l'attractivité et de la visibilité de la Genève internationale et humanitaire.

Le message porte sur la demande d'un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour la période de 2012 à 2015 permettant de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève. Les Chambres avaient déjà accordé un crédit-cadre de 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011. La réduction du montant total par rapport au dernier crédit-cadre tient principalement à la réorganisation des compétences et des responsabilités de la Confédération dans ce domaine. Jusqu'ici, les compétences relatives aux Centres de Genève étaient partagées entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). À partir de 2011 la responsabilité en incombera exclusivement au DFAE. Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (28,4 millions de francs pour la période de 2008 à 2011), sollicités jusqu'à présent dans le même crédit-cadre, font désormais l'objet d'une demande séparée du DDPS et ne font plus partie du message. De plus, conformément au programme de consolidation 2012 à 2013 de la Confédération, des coupes budgétaires doivent être pratiquées à tous les niveaux de l'administration pour alléger le budget de la Confédération. Les moyens demandés par le biais du message correspondent à la planification financière actuelle ; la moyenne annuelle s'élève à 29,97 millions de francs (contre 37 millions pour la période de 2008 à 2011). (Source : message du Conseil fédéral)

Délibérations

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a fait l'objet d'aucune contestation. Le rapporteur de la commission Bruno Frick (CEg, SZ) a rappelé que les trois Centres avaient valu à la Suisse une solide réputation et qu'ils lui avaient permis de développer une forme particulière d'engagement humanitaire en faveur du maintien de la paix. Ces centres représentent donc selon lui un excellent investissement dans la sécurité internationale. Le Conseil des États a adopté le projet par 38 voix contre 0.

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a pas non plus été contestée. Lors de la discussion par article, une minorité emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) et soutenue par le groupe UDC a cependant proposé de faire passer le montant du crédit-cadre prévu de 119,9 à 36,2 millions de francs. Elle souhaitait ainsi que seul le Centre international de déminage humanitaire continue de bénéficier du soutien de la Confédération et que les crédits prévus pour le Centre de politique de sécurité et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées soient supprimés. La minorité estimait en effet que les prestations fournies par ces deux institutions n'étaient pas d'une importance capitale ; elle reprochait en outre à ces deux centres de ne pas disposer d'une stratégie propre. La majorité a répliqué qu'une politique de paix et de sécurité coopérative revêtait au contraire une importance fondamentale dans un contexte international marqué par l'interdépendance. Avec ces trois Centres, la Suisse fournit des contributions importantes à la communauté internationale en matière de politique de paix et de sécurité. Une diminution du montant du crédit-cadre entraînerait une réduction des prestations et constituerait un signal très négatif pour les autres États. Le Conseil national a rejeté la proposition de la minorité par 112 voix contre 35. Au vote sur l'ensemble, il a adopté l'arrêté fédéral par 111 voix contre 32.