Double de temps de parole pour les parlementaires qui s'expriment sans notes

Texte déposé

Le Bureau est chargé de soumettre au Conseil national une modification du RCN afin que les parlementaires qui s'expriment sans notes au pupitre de l'orateur disposent du double de temps de parole.

Proposition du Conseil fédéral

Le Bureau propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Quelques notes ou un papier avec des mots-clés peuvent aider le parlementaire à être concis et à donner des références correctes. C'est pourquoi le Bureau souhaite continuer à laisser les députés décider eux-mêmes de la manière dont ils exposent leur point de vue.De plus, le Bureau estime que la mise en oeuvre de l'objectif de la motion serait problématique. À ses yeux, la mesure proposée compliquerait la planification des débats et elle contraindrait le président du conseil à vérifier, lorsqu'il cède la parole à un député, si celui-ci rejoint la tribune avec des notes. En outre, doubler le temps de parole entraînerait un problème de gestion du temps à disposition, qui est déjà limité, et pourrait même conduire à ce que certains objets soient biffés du programme de la session.