Développement de l'axe ferroviaire nord-sud d'ici l'ouverture du tunnel de base du Gothard

Texte déposé

Vu le mandat constitutionnel de transfert du trafic de la route au rail, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'axe ferroviaire nord-sud offre des capacités suffisantes et de qualité d'ici l'ouverture du tunnel de base du Gothard au plus tard, en tenant compte de l'état de la mise en oeuvre de la première phase du projet de développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB 1).

Il examinera les mesures suivantes et présentera leurs modalités de mise en oeuvre (y compris les éventuelles modifications de loi):

1. aménagement des lignes d'accès à la NLFA pour le transport ferroviaire de marchandises, accélération de l'exécution des mesures déjà approuvées dans le cadre du projet ZEB 1 ;

2. adaptation en priorité du profil de l'axe du Gothard afin de permettre le passage de trains d'une hauteur aux angles de 4 mètres (les modalités de financement devront également être définies);

3. planification conséquente des terminaux de transbordement, le cas échéant au moyen d'un plan directeur, en précisant éventuellement les mesures de mise en oeuvre.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Pour mettre en oeuvre le mandat constitutionnel qui vise à transférer le trafic marchandises à travers les Alpes sur le rail, il est indispensable de mettre à disposition des capacités suffisantes à un haut niveau de qualité pour le trafic marchandises ferroviaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral est disposé à examiner les revendications du postulat dans l'optique du prochain rapport sur le transfert - à présenter au Parlement avant la fin de 2011 - puis à proposer au Parlement des mesures à mettre en oeuvre. Dans le cadre du rapport sur le transfert, il s'agira aussi d'examiner le financement de l'élargissement de l'axe du Saint-Gothard à 4 mètres de hauteur aux angles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.