Billag. Passage à la facturation annuelle

Texte déposé

Billag SA a fait savoir qu'elle était enfin disposée à réaliser des économies, notamment en passant à la facturation annuelle.

Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre ce projet en chantier en adaptant l'ORTV ?

Bien entendu, cela présuppose que les 10 millions de francs d'économies soient reversés aux clients qui s'acquittent de la redevance et ne tombent pas dans l'escarcelle de Billag, qu'on prévoie un délai de paiement plus long ou que la facture soit envoyée au milieu de l'année afin que les clients puissent bénéficier de cette modification.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.