Davantage d'agrocarburants et à quel prix?

Texte déposé

Le Conseil fédéral veut promouvoir les ventes de bioéthanol en Suisse. Pour ce faire, il va modifier l'ordonnance sur la protection de l'air (relever la valeur correspondant à la pression de vapeur dans les mélanges d'essence et de bioéthanol) et réduire les obstacles administratifs.

• De quels obstacles administratifs s'agit-il concrètement ?

• En procédant de la sorte, ne va-t-on pas aggraver les problèmes posés par le smog estival si des mélanges de ce type sont vendus en plus grandes quantités ?

Si tel est le cas, dans quelle mesure ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.