Autorisation de la stevia, plante au pouvoir sucrant

Texte déposé

La multinationale Cargill, qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 116,6 milliards de dollars, teste actuellement l'utilisation de plantes stevia transgéniques. Cargill a conclu avec Coca-Cola un contrat de fourniture exclusive de Reb A 97 jusqu'en 2030. L'Union européenne statuera probablement à la fin de mars 2010 sur l'autorisation de commercialisation de la stevia.

Quelles dispositions le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter que la Stevia transgénique ne fasse brusquement son apparition sur le marché suisse ?

Avis du Conseil fédéral

II est vrai qu'à l'heure actuelle, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) examine des demandes visant à autoriser des extraits de stevia en tant qu'additifs alimentaires. Ces plantes n'ont toutefois fait l'objet d'aucune modification génétique. II s'agit donc probablement d'un malentendu. L'EFSA devrait communiquer les résultats de l'évaluation toxicologique des risques d'ici la fin mars 2010. Sur cette base, la Commission européenne et le Parlement européen devront se prononcer quant à l'autorisation d'utiliser ces extraits en tant qu'additifs alimentaires. Cette décision devrait intervenir dans le courant de l'année.

À la connaissance du Conseil fédéral, il n'existe donc pas de stevia génétiquement modifiée.

À ce jour, il ne pense pas que des pays aient développé des formes génétiquement modifiées de cette plante qui soient commercialisables.

En tout cas, l'utilisation de stevia génétiquement modifiée ou d'édulcorants obtenus à partir d'une telle plante dans les denrées alimentaires serait soumise à autorisation, aussi bien en Suisse que dans I'Union européenne. Pour ce faire, les services compétents pour l'évaluation des risques (OFSP ou EFSA) devraient rendre leur avis sur la base d'un dossier scientifique.

Pour l'heure, aucune demande d'autorisation de ce type n'a toutefois été déposée en Suisse ou dans un État de I'Union européenne, et ni I'OFSP ni I'EFSA n'ont reçu de dossier correspondant en vue d'une évaluation des risques.