Révision de la LETC. Résoudre les problèmes de sécurité grâce à RAPEX

Texte déposé

La loi fédérale sur les entraves techniques au commerce révisée et la nouvelle loi sur la sécurité des produits entreront en vigueur le 1er juillet 2010. Si elles se traduiront par une judicieuse ouverture des frontières, elles pourraient aussi entraîner un accroissement des importations de produits dangereux. L'UE a mis en place un système d'alerte rapide, baptisé RAPEX, qui permet de diffuser immédiatement, dans tous les pays membres, des informations notamment sur les jouets et les appareils électriques qui présentent un danger.

• Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'il est important d'adhérer aussi rapidement que possible au système RAPEX pour des raisons de sécurité ?

• Étant donné que la conclusion d'un accord de libre-échange agricole avec l'UE est loin de faire l'unanimité, ne vaudrait-il pas mieux que le Conseil fédéral dissocie les négociations sur le système RAPEX des négociations portant sur un tel accord pour faire avancer le dossier rapidement ?