10.5231
Suisse et indemnisation des victimes de la marée noire aux Etats-Unis
Texte déposé
La société Suisse Transocean de Zoug est responsable de la plateforme pétrolière qui fait couler tant d'encre ... et de pétrole depuis des semaines.
Le Conseil fédéral va-t-il taxer exceptionnellement cette société suisse pour indemniser correctement les victimes ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.