Audition sur le projet de rapport 2010 sur l'armée

Texte déposé

Le conseiller fédéral Maurer a invité les cantons, les partis et d'autres milieux intéressés à une conférence lors de laquelle ils pourront se prononcer sur le projet de rapport sur l'armée pour 2010. Les dates des 16 et 21 juin ont été retenues pour cette audition. Plusieurs sources laissent à penser que le projet d'audition n'a pas été approuvé par le Conseil fédéral.

Comment justifier cela, surtout si l'on considère que l'article 10 de la loi sur la consultation autorise les départements à une telle autonomie seulement s'il s'agit de "projets de portée mineure"?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.