10.5248
Action en responsabilité contre les anciens dirigeants d'UBS
Texte déposé
Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès d'UBS pour que la société intente elle-même une action en responsabilité contre les anciens dirigeants d'UBS ?
De quels moyens la Confédération dispose-t-elle et quel est le montant estimé des risques (notamment des coûts) liés à un procès ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.