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Pression antidémocratique dans la procédure d'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires?

10.5264 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 14 juin 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/10-5264/fr/pression-antidemocratique-dans-la-procedure-d-autorisation-generale-pour-de-nouvelles-centrales-nucleaires

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Pression antidémocratique dans la procédure d'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires? (14 juin 2010)

10.5264

Pression antidémocratique dans la procédure d'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires?

Texte déposé

Le calendrier prévu donne la possibilité au Conseil fédéral, de prendre sa décision en tenant compte des résultats des votations cantonales, mais il obligerait certains cantons, alors que le préavis de la Commission fédérale de sécurité nucléaire ne sera connu que fin décembre, à présenter un préavis sans avoir connaissance du résultat d'éventuels scrutins populaires. Possible désaveu populaire, préavis contradictoires, affaiblissement des cantons ...

Pourquoi ne pas revoir le calendrier prévu pour ne pas nuire au fédéralisme ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.