Rapport sur l'armée. Procédure de consultation non conforme

Texte déposé

La loi sur la consultation prévoit que seuls les "projets de portée mineure" peuvent faire l'objet d'une consultation engagée directement par le département, sans aval préalable du Conseil fédéral. Or, voilà que la Chancellerie fédérale, pour le "Rapport sur l'armée 2010" qui est annoncé à la rubrique "Procédures de consultation et d'audition en cours", se borne à publier en guise de "Documents" un simple jeu de feuillets de présentation émanant d'une unité administrative subalterne, en invitant à donner son avis avant la date limite du 9 juillet 2010.

Le Conseil fédéral mettra-t-il le holà à cette procédure illicite ?