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Interdire aussi les minarets à Langenthal?

10.5442 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 27 sept. 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/10-5442/fr/interdire-aussi-les-minarets-a-langenthal

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Interdire aussi les minarets à Langenthal? (27 sept. 2010)

10.5442

Interdire aussi les minarets à Langenthal?

Texte déposé

L'initiative populaire "contre la construction de minarets" a été acceptée par une majorité record de quelque 1 430 000 électeurs en novembre 2009. Le Conseil fédéral a indiqué que les dispositions de cette initiative entraient en vigueur immédiatement. Or, le gouvernement bernois a fait fi de cette décision populaire sans équivoque en autorisant la construction d'un minaret à Langenthal.

Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que le oui du souverain à l'interdiction des minarets soit pleinement respecté, y compris à Langenthal ?